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AVEC FORCE OUVRIÈRE, DÉFENDONS NOS RETRAITES

 

Par Jean-Claude Mailly Secrétaire général de FO mercredi 14 avril 2010   En guise d’éditorial de Jean-Claude Mailly Lettre aux organisations syndicales   Le Comité confédéral national de la CGT-Force Ouvrière s’est récemment réuni. À la suite de cette réunion des instances de Force Ouvrière, je m’adresse à toi, ainsi qu’aux autres secrétaires généraux et présidents de confédérations syndicales, au nom du Bureau confédéral, par cette lettre qui sera rendue publique. Le Comité confédéral a analysé la situation économique et sociale et dressé les principales revendications de Force Ouvrière dans une résolution adoptée à l’unanimité. Parmi celles-ci figurent, bien entendu, nos analyses et revendications sur le dossier «retraites», mis à l’actualité par le président de la République et le gouvernement, qui plus est dans un calendrier serré. Nous confirmons ainsi, notamment, que nous sommes fermement opposés à tout allongement de la durée du travail quelle qu’en soit la forme (allongement de la durée de cotisation et/ou report du droit au départ à 60 ans), tout comme nous sommes opposés à une remise en cause du code des pensions civiles et militaires pour les fonctionnaires. Pour nous, la question des retraites est une question de financement qui doit être traitée en tant que telle par la recherche et l’obtention de recettes nouvelles, comme nous l’avons exposé lors des bilatérales. Évidemment cela percute la nature de la politique économique, sociale et fiscale actuellement menée et qui est à l’origine de la crise de système actuelle. Or le gouvernement semble vouloir reprendre les mêmes arguments et les mêmes décisions qu’avant la crise. Nous considérons qu’il est essentiel, tant pour les retraité(e)s que pour les salarié(e)s, les chômeurs et les futures générations, que nous fassions respecter les droits et garanties des travailleurs. Nous avons ainsi clairement affiché ce que nous voulions et ce que nous ne voulions pas. Nous considérons, par ailleurs, que l’unité d’action sur des revendications et des modalités d’action claires et déterminées est une des conditions importantes de la réussite. Concernant les modalités d’action, nous considérons, compte tenu des expériences passées, que les manifestations à répétition ne sont pas un gage d’efficacité, y compris quand, le 19 mars 2009, trois millions de manifestants étaient descendus dans les rues. C’est pourquoi je te propose un appel commun à 24 heures de grève interprofessionnelle, au moment opportun. Réussie, une telle initiative placerait le gouvernement dans une situation délicate: ne pas répondre aux attentes alors que le pays aurait été «bloqué» pendant 24 heures serait, pour lui, prendre un risque important. Je considère qu’une telle initiative, lancée solennellement par les secrétaires généraux ou présidents des organisations syndicales, serait facteur d’espoir et de force pour les salariés. Bien entendu, c’est une évidence, il appartient à chaque organisation syndicale de se positionner, tant sur les revendications que sur les modalités d’action. Tu connais les positions de Force Ouvrière et notre conception de l’efficacité de l’action commune. Je conclurai en disant qu’une victoire sur ce dossier serait porteuse pour le mouvement syndical et l’ensemble des travailleurs actuels et à venir. Sentiments syndicalistes. Paris, le 7 avril 2010 Pour suspendre votre abonnement à cette lettre d'information cliquez sur ce lien

Salariées d'une entreprise sous-traitante dont nous espérons que le contrat sera renouvelé par le Crédit du Nord les 3 hôtesses de l'accueil Seclin sont dans l'angoisse. Une action, simultanée, a été menée par FO Nord Métropole et la CFDT, pour trouver un emploi stable aux 3 personnes concernées. Nous espérons que cette démarche débouchera sur une issue heureuse, via nos Directions, pour les intéressées. Démarche simultanée, mais pas conjointe contrairement à ce que souhaitait et souhaite toujours Jean-Luc LEMOINE Délégué Syndical FO Nord Métropole. Dans un 1er temps, il faudra retenir le résultat de la démarche si elle aboutit. Au-delà, il faudra apprendre à travailler ensemble dans l'intérêt des salariés.

 

 Alors que l'accord salarial 2010 que nous avons signé ne prévoyait pas une proratisation de la prime pour les collaborateurs entrés avant le 1er juillet, la DG l'a fait !

FO est intervenue auprès de cette dernière afin que la DG respecte sa signature et que les collègues concernés se voient rétablis dans leur droit faute de quoi......

A suivre........

 

 

 

GPEC

 

Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences

 

La CFDT semble avoir établi  pour précepte que tout accord qu’elle signe est foncièrement bon et tout accord qu’elle ne signe pas est naturellement mauvais.

 

2 exemples pour illustrer :

 

Ainsi, elle n’a pas signé l’accord sur la réduction du temps de travail, un très mauvais accord selon elle mais que ses militants ont loué pourtant çà et là, y compris la semaine de 4,5 jours !

 

Qu’en pensent nos collègues travaillant sur 4,5 jours ? Pourquoi y a-t-il des demandes de salariés travaillant sur 5 jours de passer à 4,5 jours ?

 

Elle n’a pas signé non plus l’accord sur la Mutuelle, sous le prétexte avancé que l’employeur n’a pas souhaité à l’époque prendre en charge la cotisation à hauteur de 50% et que la solidarité ne s’exercerait pas entre les actifs et les retraités. Là n’étaient pas les vraies raisons de sa non-signature.

Depuis, et conformément aux dispositions de l’accord, la part employeur a évolué pour en être à 40% dernière étape avant les 50% envisagés au moment de la négociation, les prestations ont été améliorées, de nouvelles ont été mises en place, la cotisation, pour la 3^ème année consécutive, n’a pas été prise sur le 13^ème mois. Un si mauvais accord ?

 

La CGT, le SNB, la CFTC et FO n’ont pas signé l’accord GPEC. La CFDT les considère comme irresponsables.

 

Elle écrit que : Toute autre attitude revenait à abandonner les salariés de l’entreprise au sort de licenciements secs.

 

Les militants FO ne laisseront jamais tomber les salariés dans une situation de crise ou non ! Ce serait la négation de l’engagement syndical.

 

De plus la signature d’un accord GPEC ne prémunit pas les salariés d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi » (PSE). La Cour de Cassation, dans son arrêté du 30 septembre 2009 stipule

 

«( …) la cour d’appel a exactement décidé que la régularité de la consultation du comité d’entreprise sur un projet de licenciement économique n’est pas subordonnée au respect préalable par l’employeur de l’obligation de consulter le comité d’entreprise sur l’évolution annuelle des emplois et des qualifications prévue par l’article L2323-56 du code du travail ni de celle d’engager tous les trois ans une négociation portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences prévues par l’article L2242-15 du même code (…) ».

Il en découle que la Cour de Cassation a affirmé que GPEC et PSE sont 2 obligations autonomes et distinctes.

La GPEC est une obligation d’adaptation des emplois à l’évolution de l’entreprise.   Le PSE, quant à lui, s’inscrit dans le fait d’instaurer  une obligation de reclassement afin d’éviter les licenciements.

  

Ce n’est pas un hasard si la GPEC, qui dans l’ancien code du travail était traité dans la partie « Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, prévention des difficultés économiques » et « négociation obligatoire », se retrouve dans le nouveau code du travail dans le chapitre « négociations obligatoires en entreprise ».

 

La GPEC est maintenant dissociée des dispositions traitant des licenciements collectifs pour motif économique et est intégrée dans les négociations obligatoires.

 

La CFDT fait aussi référence à l’accord sur les projets majeurs. Celle-ci est incomplète. En effet cet accord a également permis à l’entreprise de "faire partir" des salariés. Un effet d’aubaine pour les uns et les…autres ! Les 4 organisations syndicales non-signataires n’ont eu cesse de dénoncer cette dérive. La CFDT elle-même l’a reconnu lors d’une réunion de négociation sur la GPEC.

 

C’est pour cela que nous n’avions pas à l’époque, les mêmes 4 autres organisations syndicales déjà «irresponsables », aux yeux de la CFDT, signé l’accord sur les projets majeurs ! De même parce qu’il limitait aussi les prérogatives du CHSCT en terme d’expertise économique.

 

Signataires ou pas d’un accord, les organisations syndicales sont là pour veiller à son application par les signataires de la Direction et ses représentants. La CFDT, non signataire de l’accord sur la réduction du temps de travail ne fait-elle pas respecter ses dispositions lorsqu’elles ne le sont pas par certaines hiérarchies ?

 

Pour FO, seuls comptent la défense des intérêts et le respect des droits des salariés, techniciens et cadres, Femmes et Hommes, Jeunes et expérimentés, administratifs et commerciaux !

           

 

  

Alors qu'il usait de la possibilité offerte par la CFDT du Crédit du Nord de réagir à des articles parus sur son site, un de nos militants s'est fait insulter. Apparemment, quand on répond, il semblerait qu'il faille être dans la ligne CFDT sinon, vous subissez leurs foudres !

 

Lisez plutôt, c'est édifiant !  cliquez ICI et portez vous aux réactions à la fin de leur article "Feriez-vous un bon Délégué du Personnel" qui ressemble à notre quizz du salarié averti.

Ce n'est pas notre conception de la démocratie. L'échange doit-être fructueux. La perfection n'existe pas, même dans le "monde" syndical. Quand on a fait une erreur, on se doit de la reconnaître, humblement, et tout mettre en oeuvre pour y trouver réparation. Vous verrez dans l'échange que le "modérateur" du site  oublie totalement qu'il y a une personne dans la détresse. Il n'a comme réponse à apporter qu'insultes !

 

  

INCIVILITES ……..Si nous en parlions ?

Les incivilités à l’encontre des salariés de la banque constituent une nouvelle forme de violence. Ce sont des actes irrespectueux (verbaux, écrits, téléphoniques voire physiques) pouvant entraîner un préjudice moral ou corporel pour le salarié.  Vous respectez les autres, exigez qu’ils vous respectent !!!!! Sachez que la Direction s’est engagée à prendre des mesures afin de respecter et informer aux mieux le client (clarté, transparence). Elle doit veiller à votre information et à votre formation.  Si vous êtes victime d’une incivilité ne la vivez pas seul (e) !  N’oubliez pas de faire une déclaration d’accident de travail et d’en informer un représentant FO      Retrouvez,   sur notre site, nos réflexions et propositions pour prévenir le développement des incivilités et le contenir. FO Banques signe l'accord de branche sur les incivilités

 

 

La pénibilité au travail .... Seclin

• revendications FO NM réunion de DP du 22/12/2009 cliquez       ici

•  message à la Direction Générale le 13/01/2010 cliquez        ici

 

La dernière proposition présentée aux partenaires sociaux démontre que la Direction n'a pas conscience du travail important fourni par l'ensemble des salariés dans le contexte de crise générale. Les salariés n'ont pas été récompensés à la hauteur du travail fourni et de leur juste valeur. Après une large consultation des salariés et après débats dans nos instances, FO a décidé de signer cependant l'accord salarial 2010 tout en considérant la partie collective comme étant une simple revalorisation de salaire et non une démarche volontaire de la Direction de récompenser l'ensemble des salariés. Seule la CGT n'a pas signé

 

 

L'accord

 

La négociation annuelle sur les salaires 2010 visée à l’article L 2242-8 du Code du Travail a été engagée les 10 et 11 septembre 2009. Elle s’est poursuivie au cours de trois séances, les 6 novembre, 17 et 18 novembre et 4 décembre (dernière séance), au cours desquelles l’ensemble des parties ont échangé des propositions et contre-propositions.

 

Par le présent accord, les parties signataires conviennent, de mettre en application les mesures proposées par la Direction lors de la dernière séance de négociations telles que précisées ci-après :

 

Article 1 :

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Les salariés bancaires en classification entrés au Crédit du Nord avant le 1^er juillet 2009 au titre d’un CDD ou d’un CDI et toujours présents à l’effectif à la date du 31 mars 2010, bénéficieront, à compter du 1^er avril 2010, d’une augmentation de leur Rémunération Contractuelle Annuelle (RCA) de :

 

Ø      1,2% pour les rémunérations inférieures à 25.000€

Ø      1% pour les rémunérations supérieures ou égales à 25.000€ et inférieures à 34.000€

Ø      0,9% pour les rémunérations supérieures ou égales à 34.000€

 

La RCA considérée pour l’application des seuils ci-dessus sera la RCA atteinte à fin février 2010.

 

L’impact de cette mesure est évalué en année pleine à un montant avoisinant 1.985.000€ bruts. 

 

Article 2 :

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Les salariés bancaires en classification entrés au Crédit du Nord avant le 1^er juillet 2009 au titre d’un CDD ou d’un CDI et toujours présents à l’effectif à fin février 2010 bénéficieront, sur leur bulletin de paie de février 2010, d’une prime collective d’un montant de 450€ bruts.

 

L’impact de cette mesure est évalué à un montant avoisinant 2.500.000€ bruts.  

 

Article 3 :

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Un budget de 3.500.000€ bruts sera dédié, en approche sélective tout au long de l’exercice 2010, aux augmentations individuelles des rémunérations contractuelles annuelles des salariés bancaires en classification inscrits à l’effectif de l’Entreprise. 

 

Dans le cadre de l’utilisation de ce budget, la Direction s’engage à examiner de façon particulière les situations ou catégories suivantes :  

 

-          Collaboratrices cadres, inscrites à l’effectif depuis au moins 5 ans (soit avant le 1^er janvier 2005),

-          Collaborateurs de niveaux A à H inclus, âgés de 50 ans et plus au 1^er janvier 2010, dont la rémunération contractuelle annuelle n’aurait pas été révisée à titre individuel depuis le 1^er janvier 2005 mais qui auraient perçu pendant cette période une prime individuelle à la performance.

Lors de l’examen de leur performance individuelle au titre de l’année 2009, une augmentation de la RCA sera privilégiée en alternative ou en complément de l’attribution d’une prime individuelle de performance.

 

Article 4 :

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Un budget de 13.500.000€ bruts sera dédié à l’attribution de primes de performance individuelle, en approche individuelle sélective, aux salariés bancaires inscrits à l’effectif de l’Entreprise au titre d’un CDD ou d’un CDI.

 

Conformément aux dispositions de l’article 7.2.2 de l’accord du 15 mai 2008 sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle et de mixité entre les hommes et les femmes et les mesures permettant de les atteindre, les collaboratrices en congé de maternité participeront à la répartition de ce budget.

 

Article 5 :

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Un budget de 300.000€ bruts sera spécifiquement alloué au rattrapage des éventuels écarts constatés à niveau égal de qualification et de compétence, et dans des conditions semblables d’exercice d’un métier, entre les rémunérations contractuelles des femmes et des hommes salariés de l’Entreprise.

 

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’accord du 15 mai 2008 sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle et de mixité entre les hommes et les femmes, et les mesures permettant de les atteindre, faisant suite à l’accord du 27 septembre 2004.

 

Article 6 :

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Les salariés entrés au Crédit du Nord sous contrat de formation en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), avant le 1^er juillet 2009 et toujours présents à l’effectif au 1^er février 2010, bénéficieront, avec leur rémunération de février 2010, d’une prime égale à 50% de la prime collective (soit 225€ bruts) au prorata de leur temps de présence en 2009.

 

Article 7 :

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Les salariés exerçant le métier de "technicien de surface" présents à l'effectif du Crédit du Nord au 1^er février 2010 bénéficieront avec leur rémunération de février 2010, au prorata de leur temps de présence en 2009 et de leur temps contractuel de travail hebdomadaire, d'une prime dont le montant de référence est fixé à 450€ bruts pour un travail à temps plein.

 

Article 8 :

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L'ensemble de ce dispositif salarial, tous volets inclus, est évalué en année pleine à environ 21.835.000€ bruts non chargés.

 

  

Article 9 :

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La Direction du Crédit du Nord s'engage :

 

-          à ne comptabiliser dans les utilisations de la masse locale ou nationale attribuée sous la forme d'augmentation individuelle et sélective de la RCA que le montant effectivement perçu par les collaborateurs à temps partiel bénéficiaires de telles augmentations.

 

-          à transmettre et commenter aux Organisations Syndicales un état statistique détaillant par Régions ou CE, ce qui, durant l'exercice 2010, aura été acté en distribution salariale individuelle, cela dès que le résultat de la gestion salariale 2010 sera statistiquement évaluable.

                                                    

 

Fait à Paris, le 16 décembre 2009

 

 Signataires

 

 

FO          Alain BENEDITO             Philippe GEORGES

 

SNB        Philippe THOYER            Vincent BOURGEOIS

 

CFDT      Alain BONNET                 Philippe VAN BENEDEN

 

CFTC      Bernard DECAILLON       Khalifa LAICHOUR

 

 

Les statistiques sur le projet des évolutions des infrastructures à la S.G. sont là, parlantes : lire la suite

C'est  une erreur que de tenter de nous classer

sur l'echiquier politique  !

 

  

C'est méconnaître l'histoire du mouvement syndical en France  que de vouloir absolument classer politiquement FORCE OUVRIERE.                 lire la suite....